CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE AERO 3D
Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 - Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société AERO 3D dont le siège social est situé à Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 813 153 020, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un ou plusieurs achats sur le site internet http://aero3d.fr
1.2 - L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
1.3 - Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AERO 3D.
1.4 - AERO 3D se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – COMMANDES
2.1 - Passer une commande
- Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois possibilités :
- Par Internet sur notre Site https://aero3d.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
- Par mail : contact@aero3d.fr
- Par téléphone au +33 (0) 6 59 63 10 78 du lundi au samedi de 9h00 à 18h00
2.2 - Description des produits
Les caractéristiques principales du produit sont indiquées dans la fiche produit contenant en général une ou plusieurs photos du produit, ainsi que ces particularités spécifiques.
Pour des raisons techniques les photographies illustrant les produits, ainsi que les caractéristiques peuvent parfois être légèrement différentes. C’est pourquoi les photographies représentant les produits sont non contractuelles, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d'AERO 3D ne pourra être engagée.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Vous avez la possibilité de contacter AERO 3D pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés dans notre boutique.
Sauf indication contraire, une référence produit correspond à une unité de vente, indépendamment des photos qui peuvent présenter plusieurs unités.
2.2 - Les étapes pour conclure une commande
Lors de la première commande, tout nouveau client doit créer un Compte Client sur le Site en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison.
L'ensemble des informations d'un client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.
Lors de chaque validation de votre commande, vous serez dirigé vers votre Compte Client via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande.
Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.
Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
AERO 3D se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.3 - Les capacités de passer une commande
Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique de passer commande sur le Site.
En conséquence, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de procéder à une commande sur le Site http://aero3d.fr et s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2.4 - Le traitement de la commande
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
2.5 - Les contrôles anti-fraude
Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services.
Dans le cadre d'un contrôle, nous vous invitons par E-mail à nous transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (facture EDF, facture Télécom, etc…). Le but étant de s'assurer de la bonne identité et de la bonne domiciliation de la personne.
AERO 3D se réserve le droit de demander au client, un justificatif d’identité et de domicile (facture EDF, Télécom etc...), lorsqu’il à un doute sur le contenu d’une commande. Dans ce cas, le client en sera informé par E-mail dans les meilleurs délais.
À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande ou de vous demander un règlement comptant pour garantir la sureté des transactions en ligne et le parfait encaissement des articles commandés.
Article 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 - Lors de la finalisation de votre commande, vous cochez la case J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
3.2 - La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente, et comme signature électronique équivalent à une signature manuscrite.
3.3 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AERO 3D constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AERO 3D et ses clients.
Article 4 – DISPONIBILITÉ
4.1 - Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, AERO 3D vous en informera par e-mail.
4.2 - Vous serez informé du délai sous lequel le produit sera rendu de nouveau disponible. Toutefois en cas d’indisponibilité du produit commandé, AERO 3D vous proposera un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
4.3 - Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
4.4 - Dans le cas de l’annulation de votre commande suite à une indisponibilité du produit, le remboursement se feras automatiquement dans un délai maximum de 15 jours si votre compte bancaire a été débité.
Article 5 – PRIX
5.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
5.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'AERO 3D. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
5.3 – AERO 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
5.4 - Les produits demeurent la propriété d'AERO 3D jusqu'au complet paiement du prix.
5.5 - Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction du poids de chaque commande
5.6 - AERO 3D vous informe que dans le cas d’une erreur d’affichage du prix, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc...), la commande même validée par nous sera automatiquement annulée. Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Article 6 – LIVRAISON
6.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
AERO 3D supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire.
La livraison des colis est effectuée par DPD ou La Poste, elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité.
Le délai de traitement et d'acheminement de votre commande est de 3 à 5 jours ouvrées.
La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné ou habilité, portée sur le récépissé de livraison et éventuellement sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client ou du destinataire désigné (carte d’identité notamment).
En cas d'absence du Client lors de la livraison d'un colis, un avis de passage sera laissé à son attention. Le Client doit réceptionner dans un délai ouvré de 10 jours sont colis à compter du premier avis de passage.
Faute de réception du 3D procédera alors au remboursement du produit par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de l'annulation par le Client, déduction faite des frais de transport restant à la charge du Client.
- Soit réexpédiée à l'adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client.
Si le Client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et les frais de transport resteront à la charge du Client.
En cas d'indisponibilité immédiate du produit commandé, ou de commande spécifique (exemple raccord de radio VHF sur Interface, etc…), le consommateur en sera informé au plus tôt par courrier électronique sur son compte client en ligne. AERO 3D vous proposeras une nouvelle date de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins
6.2 - Réceptions des marchandises
Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l'état et la conformité des Produits livrés à la commande.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis apparaît abimé, endommagé ou si le colis a été ouvert ou reconditionné, le Client ou le destinataire des Produits doit refuser la livraison de la marchandise. D’autre part vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés.
Vous devez également confirmer les réserves au Service Clientèle AERO 3D dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, par E-mail ou à l'adresse suivante
- AERO 3D
- 1 rue du Paradis
Guehengnies - 60112 VERDEREL LES SAUQUEUSE
Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison.
La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et à défaut de courrier adressé a AERO 3D dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par AERO 3D et la responsabilité de AERO 3D ne saurait être engagée.
Article 7 – PAIEMENT
AERO 3D vous propose actuellement 3 modes de Paiement.
7.1 - Paiement par Chèque
La commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, la commande sera annulée.
7.2 - Paiement par Virement Bancaire
La commande ne sera traitée qu’après réception du virement .Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de dix jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.
7.3 - Paiement par Carte Bancaire (HiPAY) + 3D Secure
C'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne.
- Cryptage des données - Les outils HiPAY de sécurisation et de prévention sont parmi les plus performants du marché. Toutes les données enregistrées sur votre transaction sont cryptées.
- Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte.
- Chaque achat est confirmé par un reçu.
Article 8 – SASTISFAIT OU REMBOURSÉ 14 JOURS – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 - Droit de rétractation (Pour les comptes de Particuliers uniquement)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d'AERO 3D sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Pour optimiser les conditions du retour du produit, il est recommandé d’avoir préalablement l’accord du Service Client AERO 3D.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés.
8.2 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les produits appartenant à la catégorie des consommables comme les huiles, les graisses, les silicones et les colles ne sont ni retournables ni annulables (NR/NA), ceci afin de garantir la qualité des produits livrés. Les commandes spéciales sont exclues du droit de rétractation, ainsi que les produits ayant un "Core Deposit".
8.3 - Adresse de retour
Contactez impérativement dans les délais légaux notre Service Clients sur https://aero3d.fr dans « Contactez-nous » et retournez les produits à l’adresse qui vous sera indiquée.
Article 9 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les produits envoyés sont contrôlés avant l’expédition. Toutefois, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire état de manière détaillée par 3D procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 45 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de AERO 3D par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Article 11 - MEDIATION
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy - 75009 Paris